Le surendettement des particuliers
Le Bureau d'Information de Luxembourg du Parlement européen et la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg en collaboration avec les Centre Européen des consommateurs et le Mouvement européen ont organisé, le mercredi 13 janvier de 12h30 à 13h30, une conférence-débat du cycle "Les Midis de l'Europe" portant sur le thème du surendettement des particuliers.
Au Luxembourg, un projet de loi est actuellement en discussion à la Chambre des Députés. Son objet consiste à procéder à une modification des procédures prévues dans le cadre de la loi du 8 décembre 2000 concernant la prévention du surendettement et à introduire la procédure de la faillite civile pour les personnes privées dans la législation luxembourgeoise, ceci conformément au programme gouvernemental de 2004.
En 2009, le Service d'information et de conseil en matière de surendettement a constitué 335 dossiers. Il s'agit essentiellement de consommateurs non luxembourgeois (53%) installés en ménage qui se présentent à la Ligue Médico-Sociale souvent une à deux années après le début des difficultés financières et suite à l'épuisement des alternatives auprès de leur banque.
Emile Majerus, Rapporteur du projet de loi 6021 sur le surendettement, attend l'avis du Conseil d'Etat pour poursuivre le travail parlementaire.
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