Nos données personnelles sont-elles suffisamment protégées? Qui a accès à nos données personnelles?
Dans le cadre du cycle de conférences des Midis de l'Europe, Monsieur Gérard Lommel, Président de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), s'est exprimé sur le sujet hautement sensible de la protection des données.
Le XXIème siècle annoncerait-il l'ère de Big Brother ? Tandis que le nombre de sites communautaires sur internet ne cesse de croître, que la vidéosurveillance se banalise et que la collecte de renseignements personnels comme les données biométriques se réitère chaque jour, M. Gérard Lommel a souhaité nous parler des dangers que cette société transparente pourrait engendrer pour notre vie privée.
Quand la législation protège notre identité...
Gérard Lommel a expliqué dans son intervention que la protection des données est née il y a 30 ans dans le cadre du Conseil de l'Europe. L'origine et la raison d'être de ce nouveau droit s'expliquent dans le souhait d'éviter que nous devenions tous des "Gläserne Bürger". Il fallait prévenir tout abus de pouvoir de l'administration. "A ce moment, on avait surtout peur de l'Etat en tant que Big Brother qui pourrait surveiller les citoyens via les nouvelles techniques informatiques", a expliqué Gérard Lommel.
L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux, adoptée le 7 décembre 2000 par l'Union européenne stipule quant à lui "que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant." L'objectif de cet article était de veiller au juste équilibre entre la société de l'information et la protection de la vie privée.
La transparence, ce n'est pas tout savoir sur tout le monde, c'est permettre à chacun d'être informé, de contrôler ses propres données, c'est protéger l'individu vis-à-vis de l'Etat, le consommateur vis-à-vis du fonctionnaire et le salarié vis-à-vis de l'employeur.
Au Luxembourg, la CNPD est chargée de contrôler et de vérifier la légalité des traitements des données à caractère personnel. Ainsi, certains cas de figure nécessitent une autorisation préalable du traitement des données: la surveillance par l'employeur, le traitement concernant le crédit et la solvabilité, le traitement des données génétiques et biométriques, etc...
Des droits à respecter
Les personnes dont les données sont traitées ont trois droits inaliénables:
- le droit d'être informé
- le droit d'accès aux données, de rectification ou de suppression
- le droit d'opposition au traitement des données personnelles
Que fait la CNPD ?
Gérard Lommel a expliqué que la Commission nationale pour la protection des données a reçu depuis sa création un total de 13 000 notifications et qu'elle a délivré 3 000 autorisations, dont 2 000 pour des installations de vidéosurveillance. Par ailleurs, elle s'occupe de cas concrets comme ceux concernant la surveillance de salariés, l'enregistrement électronique des repas pris dans les cantines scolaires (Restopolis), le projet de loi sur l'accès de la Police aux fichiers des administrations publiques, ou encore concernant des litiges à propos de "Google Street View".
De nouveaux défis
Après le "11 septembre", il est devenu nécessaire dans beaucoup de pays, et notamment au Luxembourg, de renforcer la sécurité publique et d'accroître la lutte contre le terrorisme.
A cette fin, plusieurs moyens de contrôle des identités ont été instaurés: l'introduction de passeports biométriques, les lois nationales renforçant les contrôles et les prérogatives policières, la vidéosurveillance des espaces publics, la coopération policière internationale et la lutte contre l'immigration clandestine, la surveillance des transactions financières par l'accès des autorités américaines aux données du réseau Swift.
Toutes ces nouvelles technologies permettent de renforcer la sécurité et sont utilisées de plus en plus, de sorte que la surveillance se banalise.
"Wer sich bei Facebook registriert und dort sein Leben ausbreitet, gibt seine Privatsphäre an der Garderobe ab"
Gérard Lommel a mis en garde contre les nouvelles techniques qui permettent de plus en plus de surveiller les individus. Google, Youtube, Twitter, Facebook, les chats et les blogs présentent de plus en plus de dangers, tels que des virus, des moyens d'intrusion, des vols de données, le traçage, le cyberharcèlement, le vidéolynchage... Par ailleurs, les employeurs consultent ces sites afin de se faire une image des personnes qui postulent dans leur entreprise. Finalement, Gérard Lommel a constaté une prolifération du profilage pour analyser les préférences et comportements individuels et pour anticiper les besoins des consommateurs. La publicité ciblée est ainsi adressée en fonction des préférences et des caractéristiques d'une personnalité décelée sur internet.
En conclusion, Gérard Lommel a insisté sur l'importance de poser des règles contraignantes pour faire respecter sur internet le droit à l'oubli. Pour le Président de la Commission nationale pour la protection des données, le traitement des données doit se faire dans un cadre bien défini, avec des règles claires. Si la CNPD peut délivrer des autorisations, quand pourra-t-elle enfin infliger des sanctions ?
