L'initiative citoyenne, un nouvel outil de démocratie directe.
Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen ont définitivement adopté l'initiative citoyenne européenne le 16 février 2011. Les citoyens européens pourront dès mars 2012 demander à la Commission européenne, détentrice de l'initiative législative communautaire, d'élaborer un nouvel acte législatif, à condition de recueillir un million de signatures. Ce nouvel instrument, qui donne au citoyen la possibilité de se faire entendre plus directement dans l'Union Européenne, découle du traité de Lisbonne.
Concrètement, la collecte des signatures doit être initiée par un « comité de citoyens » d'au moins sept membres de nationalités différentes. Ce groupe d'organisation doit enregistrer le dossier auprès de la Commission, puis collecter un million de signatures de soutien dans un délai de 12 mois.
De plus, un seuil minimum de signatures dans chaque Etat membre est requis pour parvenir au quart des États membres. Ce nombre minimum de signatures est calculé en multipliant par 750 le nombre des députés du Parlement européen élus dans chaque État membre. Concernant le Luxembourg, un minimum de 4500 signatures collectées est nécessaire.
