Débats et décisions prises au Parlement européen

Communiqués de Presse

• Communiqué de presse - Libye: espoir pour les futures élections mais souci pour la contrebande d'armes - Commission des affaires étrangères

  mercredi 16 mai 2012

  Des espoirs pour les élections de juin en Libye, les premières en près de 50 ans, tempérés par les craintes que les armes puissent être passées en contrebande à travers les frontières poreuses dans les pays voisins inquiets, ont été exprimés par les députés de la commission des affaires étrangères, lors d'une réunion avec le Vice-Premier ministre de la Libye, Mustafa Abushagur, mardi soir.
  Commission des affaires étrangères
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Les députés appellent l'UE à agir pour éviter une guerre Soudan/Sud-Soudan - Commission des affaires étrangères

  mardi 15 mai 2012

  La commission des affaires étrangères a exhorté lundi l'UE à prendre des mesures sur les crises en Afrique de l'Ouest, centrale et orientale, en particulier au sujet des tensions entre le Soudan et le Sud-Soudan. Les députés ont soulevé des questions au sujet du rôle de la Chine au Soudan et au Sud Soudan et indiqué que la Chine avait été plus dynamique que l'Union européenne et ne pouvait que gagner face à l'hésitation de l'UE.
  Commission des affaires étrangères
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - La réduction du temps de transport des animaux n'est qu'un début - Commission de l'agriculture et du développement rural

  mardi 15 mai 2012

  Il faut accroître le bien-être des animaux lors des transports, mais d'autres mesures doivent compléter la réduction du temps de transport à 8h, telles que le soutien aux abattoirs locaux et aux usines de transformation de la viande, la modernisation des véhicules de transport, et un contrôle complet et homogène du respect des règles existantes dans l'ensemble de l'UE, ont affirmé de nombreux députés de la commission de l'agriculture lors d'un débat lundi.
  Commission de l'agriculture et du développement rural
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Règles sur le capital bancaire: renforcer la résilience du secteur - Commission des affaires économiques et monétaires

  mardi 15 mai 2012

  Les fonds propres devraient être renforcés pour que les banques s'adaptent plus facilement aux risques et la pondération des risques des prêts aux PME devrait être réduite pour permettre de prêter à l'économie réelle, ont estimé les députés de la commission des affaires économiques et monétaires lors d'un vote ce lundi. Les bonus des banquiers ne devraient pas excéder leurs salaires fixes, ont-ils ajouté.
  Commission des affaires économiques et monétaires
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Albanie: les progrès politiques vers le statut de candidat à l'UE salués - Commission des affaires étrangères

  mardi 15 mai 2012

  Les députés ont salué les progrès de l'Albanie vers le statut de candidat à l'UE, lors d'un échange de vues en commission des affaires étrangères avec des représentants du gouvernement albanais et de l'opposition, lundi. Les systèmes électoral et juridique devraient être des priorités pour les efforts de réformes, ont déclaré les députés, en vue des élections présidentielles de juillet.
  Commission des affaires étrangères
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Politique budgétaire: croissance et contrôle des pouvoirs de la Commission - Commission des affaires économiques et monétaires

  mardi 15 mai 2012

  La Commission européenne devrait avoir davantage de contrôle sur la politique budgétaire dans les États membres de l'UE, mais pas la liberté totale qu'elle demande, affirme la commission des affaires économiques et monétaires dans des textes, votés lundi, relatifs à la position des députés sur le "paquet de deux" de la gouvernance économique. Ce pouvoir accru doit être contrôlé démocratiquement et servir à stimuler la croissance économique, déclarent les députés.
  Commission des affaires économiques et monétaires
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Le PE approuve les postes de dépenses les plus importants de l'UE de 2010

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : Le Parlement européen a approuvé, ce jeudi, les dépenses du budget de la Commission européenne pour 2010, conformément à la procédure de décharge budgétaire. Il a également approuvé la gestion financière de la plupart des autres institutions et agences ainsi que celle du Fonds européen de développement. Toutefois, il a ajourné la décharge des agences des médicaments, de la sécurité alimentaire et de l'environnement.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Le commerce au service de la démocratie dans les pays du printemps arabe

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : L'UE doit agir davantage en vue de promouvoir la démocratie et la stabilité dans les pays voisins du sud de la Méditerranée en renforçant les relations commerciales qui bénéficient aux deux parties, dans la foulée du printemps arabe, déclare le Parlement. Les efforts devraient se concentrer sur les petites entreprises, en tant que principaux moteurs de création d'emplois et de richesses.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Le PE a décidé de ne pas défendre l'immunité parlementaire du député Tudor

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : Le Parlement européen a décidé, ce jeudi, de ne pas défendre l'immunité de Corneliu Vadim Tudor (NI, RO), qui avait demandé à ce qu'elle soit maintenue dans le cadre d'une procédure devant la Haute Cour de cassation de Roumanie.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Fraude: des informations précises sur l'évasion douanière et la TVA

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : La communication d'une fraude ou d'une corruption relative aux dépenses des fonds européens par les États membres et la perception des droits de douane - à savoir les sources traditionnelles du budget de l'UE - et de TVA, doivent être améliorées, en vue de protéger les intérêts financiers de l'UE et de prévenir l'abus de ces fonds, a affirmé le Parlement dans une résolution votée ce jeudi.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Diffamation transfrontalière concernant la presse

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : Des règles plus claires sont nécessaires pour protéger non seulement les victimes de la diffamation transfrontalière mais également les journalistes qui en seraient accusés, souligne une résolution adoptée ce jeudi.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Combattre la piraterie maritime par des actions militaires et des aides

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : La piraterie maritime au large des côtes d'Afrique de l'Est ne peut être vaincue par les seuls moyens militaires, affirment les députés dans une résolution adoptée ce jeudi. Ils exhortent les Etats membres à renforcer la force de protection navale de l'UE et à financer les efforts destinés à s'attaquer aux causes de la piraterie. Ils appellent également à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les pirates.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Des règles strictes sur les exportations de produits chimiques dangereux de l'UE

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : Les députés ont garanti des conditions strictes pour les exportations de produits chimiques toxiques européens dans la législation qui a été modifiée ce jeudi. Les produits chimiques concernés sont ceux mentionnés dans la convention de Rotterdam, dont l'objectif est de protéger l'environnement et la santé publique dans les pays importateurs.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Exemption de brevet pour les végétaux et animaux issus de procédés classiques

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : Le Parlement européen souhaite protéger les obtenteurs européens contre une protection excessive par le brevet, qui pourrait entraver l'innovation et le progrès. Dans une résolution non contraignante adoptée ce jeudi, le PE affirme que des produits tels que le brocoli anti-carcinogène ou les vaches laitières à haut rendement, issus de techniques de sélection classiques, ne devraient pas être brevetés.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Nouvel accord pour réduire les prix de l'itinérance et des services de données

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'UE baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu avec le Conseil et adopté par le Parlement ce jeudi. Les nouvelles règles permettront aux clients d'acheter des services d'itinérance chez d'autres fournisseurs que leurs fournisseurs nationaux, et ouvriront le marché à d'autres fournisseurs, en vue de stimuler la concurrence et de réduire les prix.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Il faut protéger les petits aéroports, sources de croissance régionale

  jeudi 10 mai 2012

  Séance plénière : La politique européenne en matière d'aviation doit accorder une attention particulière aux besoins des petits aéroports, selon une résolution adoptée par le Parlement ce jeudi. Leur potentiel pour stimuler le développement régional et réduire les congestions dans les principaux aéroports pourrait être libéré s'ils étaient intégrés au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), estiment les députés.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Ouverture: M. Schulz condamne l'intimidation au Bahreïn et en Égypte

  mercredi 9 mai 2012

  Séance plénière : Le Président Schulz a condamné l'intimidation croissante dont sont victimes les militants des droits de l'homme au Bahreïn et en Égypte. Il a rendu un hommage posthume au journaliste et député européen Miguel Portas, lors de son discours d'ouverture de la mini-session à Bruxelles ce jeudi.
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Paquet de réformes sur les aéroports: une valeur ajoutée pour les voyageurs? - Commission des transports et du tourisme

  mercredi 9 mai 2012

  Les propositions législatives de la Commission en vue d'une plus grande compétitivité des services en escale, d'une meilleure utilisation des créneaux de décollage et d'atterrissage et d'une approche harmonisée pour réduire les nuisances sonores près des aéroports ont essuyé des tirs nourris lors d'une audition avec des experts indépendants, des représentants de compagnies aériennes, des aéroports, des autorités nationales de l'aviation et de citoyens d'ONG en commission des transports le 8 mai.
  Commission des transports et du tourisme
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Police: chercher plus facilement des preuves dans d'autres pays de l'UE - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

  mercredi 9 mai 2012

  Les services de police recevraient un soutien plus adapté et plus rapide de leurs homologues dans d'autres pays de l'UE, par exemple lorsqu'ils leur demandent d'effectuer des perquisitions ou d'interroger des témoins, selon la proposition de décision d’enquête européenne adoptée par la commission des libertés civiles mardi. Les nouvelles règles fixeraient des délais pour réunir les preuves demandées et limiteraient les motifs de refus de telles demandes.
  Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE

• Communiqué de presse - Vers une meilleure détection des médicaments dangereux - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

  mardi 8 mai 2012

  Les effets indésirables des médicaments seront mieux suivis à l'avenir afin d'éviter la répétition d'affaires comme celle dite du "Mediator" (benfluorex) qui a causé de nombreux décès. Une modification de la législation existante, soutenue par les députés de la commission de la santé publique, prévoit de déclencher une procédure d'évaluation européenne automatique en cas d'alerte sur la sécurité d'un médicament dans un Etat membre.
  Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  
  Source : © Union européenne, 2012 - PE